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Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Indre

25

août 2022

PASS' SPORT

Publié il y a 1 an par Dominique AGUILLON

PASS' SPORT

Le dispositif Pass Sport, mis en place dès la saison dernière, est reconduit pour la saison sportive à venir (2022 - 2023). 

Qu'est ce que le dispositif Pass' Sport ?

Le dispositif Pass' Sport est une allocation de 50€ remise sur le prix de votre licence sportive. 

Qui peut bénéficier du Pass' Sport ?

Il est possible de bénéficier du dispositif Pass' Sport si : 

  • Vous êtes agés de 6 à 17 ans révolus et que vous bénéficiez de l'allocation de rentrée scolaire. 
  • Vous êtes agés de 6 à 19 ans révolus et vous bénéficiez de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
  • Vous êtes agés de 16 à 30 ans révolus et vous bénéficiez de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • Vous êtes étudiants (jusqu'à 28 ans révolus) et vous pouvez justifier être allocataire d'une bourse sur critère sociaux de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2022 - 2023.

Si vous êtes éligible, vous avez du recevoir un mail contenant un code unique de la part du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce code unique sera à présenter au moment de votre inscription dans un club sportif éligible. 

Quelles sont les structures éligibles ?

Les structures éligibles au Pass' Sport sont les associations et les structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports et les associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quatiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et (ou) soutenus par le programme "Cités éducatives" de l'État. 

Quelle est la procédure pour les associations ?

Les associations devront demander le remboursement du Pass' Sport par le biais de Le Compte Asso (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/) pour chacun des jeunes acceuillis entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.

Suite aux démarches sur Le Compte Asso, le remboursement sera effectif dans un délais d'un mois après vérification des documents d'affiliation ou d'agrément et des RIB déposés sur Le Compte Asso. 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :

indre@franceolympique.com

06 43 83 16 30 

 

 

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