Se connecter
COTISATIONS PROTECTIONS SOCIALES

COTISATIONS PROTECTIONS SOCIALES


Toute l'association

Deux nouveaux guides pour le secteur associatif

L'Urssaf a publié sur son site Internet, deux guides intitulés : "L'association et la protection sociale" et "L'association sportive et la protection sociale".

Ces deux guides synthétiques ont vocation à accompagner les porteurs de projet lors de la création et du développement de leur association.

Ils présentent les diverses étapes à respecter pour que la création de l'association soit juridiquement la plus adaptée (rédaction des statuts, répartition des tâches, etc.). Ils traitent également des obligations incombant à l'association employeur (convention collective applicable, droit du travail, protection sociale, etc.).

Pour terminer, les procédures simplifiant les formalités sociales liées à l'emploi des salariés et devant être suivies par l'employeur (rôle du centre de formalités des entreprises [CFE], recours au chèque emploi associatif et au Guichet unique spectacle vivant [Guso]) sont également détaillées.

L'association et la protection sociale (Janvier 2012)
L'association sportive et la protection sociale (Janvier 2012)

Les nouveaux barèmes 2011 de cotisations de Sécurité sociale, dues notamment pour l'emploi des bénévoles, volontaires, animateurs, artistes du spectacle, ont fait également l'objet de lettres-circulaires mises en ligne par l'Acoss sur son site Internet : consultez ces barèmes

Source : www.urssaf.fr ; CNAR SPORT