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LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT


Toute l'association

Depuis le 25 novembre 2006, la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est entrée en vigueur. A partir de cette date, elle s'applique à tous salariés d'une structure dont l'activité principale consiste à :

- Organiser et encadrer des activités sportives

- Gérer des installations sportives

- Dispenser de la formation aux activités sportives

- Organiser des manifestations sportives

Depuis le 1er janvier 2008, tous les contrats de travail doivent être conformes à la CCNS. Ainsi, les contrats conclus avant cette date doivent faire l'objet d'un avenant.

Attention, le Golf et les Centres Equestres ne sont pas régis par la CCNS car ils ont leur propre convention.

Télécharger la convention collective nationale du sport

Présentation de la CCNS

Mise en place de la CCNS dans votre structure

- CCNS : Un nouvel avenant modifiant le SMC

avenant n°73 du 9 mai 2012 + tableau

- L'entrée en vigueur :

L'entrée en vigueur de cet avenant est prévue en deux temps, à savoir au 1er septembre 2012, puis au 1er janvier 2013.

Dans l'hypothèse où l'avenant ne serait pas étendu au 1er septembre, les employeurs adhérents à une organisation patronale signataire (CoSMoS ou CNEA) seraient tenus d'appliquer ces minimas à ces dates respectives.

En revanche, ces augmentations du SMC ne s'imposeront aux autres employeurs qu'après l'extension de l'avenant, sans rétroactivité. Si l'avenant n°73 était étendu entre le 1er septembre 2012 et le 1er janvier 2013, il leur faudrait appliquer immédiatement le premier volet de l'augmentation. Le second n'aurait bien sûr à s'appliquer qu'au 1er janvier 2013.

Pour en savoir plus : consultez le site COSMOS (Conseil Social du Mouvement Sportif)

L'avenant n° 88 à la CCN du sport (du 15/05/2014) réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 2,25 %. Le dernier accord du même type remontait au 9 mai 2012.

L'ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Bien que le texte indique une entrée en vigueur au 1er juillet 2014 (au plus tôt), les partenaires sociaux ont prévu, conformément à l'usage dans la branche, de conditionner sa mise en œuvre à son extension par le ministre du travail (par arrêté publié au Journal officiel). Il n'est donc pas exclu, compte tenu des délais administratifs inhérents à cette procédure, que l'augmentation des minima intervienne après le 1er juillet seulement et sans effet rétroactif.

Deux situations sont donc envisageables :

Extension avant le 1er juillet 2014 : réévaluation applicable aux salaires versés en juillet ;
Extension après le 1er juillet 2014 : réévaluation applicable aux salaires versés le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Nous vous informerons de la publication de cet arrêté au plus tôt.

Voici la nouvelle grille de rémunération :


Source : www.cosmos.asso.fr

Pour d'avantage d'information consulter le site du COSMOS (COnseil SOcial du MOuvement Sportif) : Site COSMOS