Se connecter

Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Indre

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

Pour toute l'association

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

Depuis le 25 novembre 2006, la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est entrée en vigueur. A partir de cette date, elle s'applique à tous salariés d'une structure dont l'activité principale consiste à :

- Organiser et encadrer des activités sportives

- Gérer des installations sportives

- Dispenser de la formation aux activités sportives

- Organiser des manifestations sportives

Depuis le 1er janvier 2008, tous les contrats de travail doivent être conformes à la CCNS. Ainsi, les contrats conclus avant cette date doivent faire l'objet d'un avenant.

Attention, le Golf et les Centres Equestres ne sont pas régis par la CCNS car ils ont leur propre convention.

Télécharger la convention collective nationale du sport

Présentation de la CCNS

Mise en place de la CCNS dans votre structure

Source : www.cosmos.asso.fr

 

Pour d'avantage d'information consulter le site du COSMOS (COnseil SOcial du MOuvement Sportif) : Site COSMOS