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janv. 2017L'ACTIVITE PHYSIQUE PRESCRITE SUR ORDONNANCE, LE DECRET PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL
Publié il y a 7 ans par Dominique AGUILLON
Il entrera en vigueur le 1er mars 2017.
Pour accéder au décret, cliquez ici : le décret
Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Indre
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janv. 2017Publié il y a 7 ans par Dominique AGUILLON
Il entrera en vigueur le 1er mars 2017.
Pour accéder au décret, cliquez ici : le décret
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