CAMPAGNE CNDS 2013

CAMPAGNE CNDS 2013

La campagne de subvention CNDS 2013 est lancée. L’Indre dispose d’une enveloppe CNDS de          356 300 € pour 2013.

Les priorités 2013 sont :

• La promotion de la santé par le sport
• Le soutien à l’emploi sportif
• Le développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap

QUI SONT LES BENEFICIAIRES ?

• Les clubs et associations sportives, agréés par le préfet du département de leur siège (agrément sport)
• Les comités départementaux des fédérations sportives
• Les CDOS
• Les groupements d’employeurs intervenant au bénéfice des associations sportives agréées
• Les associations « profession sport »
• Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs

PROCEDURES 2013

Les dossiers de demande d’aide financière du Centre National pour le Développement du Sport pour l’année 2013 sont téléchargeables.

Un dossier unique Unisport est à télécharger :

• Télécharger le dossier CNDS 2013 – Format Excel
• Télécharger le dossier CNDS 2013 – Format PDF

Pour les clubs omnisport :

• Chaque section remplit un dossier unisport avec n° de SIRET de l'omnisport.
•  Signature de l'attestation sur l’honneur par le Président  de section et le Président de l'omnisport.

• L'omnisport doit centraliser et envoyer l'ensemble des dossiers des sections et de l'omnisport, celui-ci  devant présenter au minimum sa structure et son budget prévisionnel

Pour les demandes concernant :

• Lignes régionales « santé » et « matériel handicap »
• L’emploi C.N.D.S (ex. Plan Sport Emploi),

Le dossier sera remis après entretien avec le référent du service « sport », Jean-Luc BIZET.

OU ENVOYER LES DOSSIERS ?

Les dossiers de demandes de subventions sont à retourner CONJOINTEMENT au CDOS 36 et à la DDCSPP par mail. Les dossiers devront être complets, obligatoirement avec le projet associatif de votre structure. Ils seront recevables jusqu'au 8 avril 2013 à minuit (aucune dérogation ne sera accordée).

• CDOS – 89 allée des Platanes 36000 CHATEAUROUX ( 02.54.35.55.30 )
• Service «sports» de la D.D.C.S.P.P de l’Indre 02.54.53.82.02 ou 02.54.53.82.05

Les clubs devront adresser leurs dossiers à leur comité départemental ou votre ligue régionale pour qu’il rende son avis à la DDCSPP et au CDOS au maximum 8 jours suivant la date limite de dépôt des dossiers.

ATTENTION : chaque envoi ne doit pas dépasser 4MO par mail (pensez à demander un accusé de réception)

Les dossiers seront instruits par les services de l’état en concertation avec le CDOS à partir du 09 Avril 2013. La commission territoriale d’attribution se tiendra le 06 juin 2013 à Orléans.

Le CDOS 36 se tient à votre disposition pour tous compléments d'information et conseils.

Vous pouvez nous joindre au 02.54.35.55.30 et par mail cdos.36@wanadoo.fr.