Augmentation du SMIC au 1er janvier 2014 : impact sur les salariés de la branche sport

Le décret n°2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1er janvier 2014 est paru au Journal Officiel du 20 décembre 2013. Le SMIC est revalorisé en application des seuls mécanismes légaux, soit de 1,1 %, et sans coup de pouce. Vous trouverez ci-dessous une présentation des impacts sur la branche du sport.

Compte tenu de l'obligation légale de revalorisation du SMIC au début de chaque année civile, le taux horaire du SMIC est porté à 9,53 € (au lieu de 9,43 € depuis le 1er/1/2013) à compter du 1er janvier 2014. Le SMIC mensuel correspondra à 1 445,38 euros brut sur la base de la durée légale de 35 heures (151,67 heures mensuelles).

La négociation sur les salaires au niveau de la branche n'ayant pour l'heure pas abouti, aucune revalorisation des SMC n'est pour l'instant à prévoir début 2014. Vous pouvez télécharger ci-contre la grille récapitulative des minima conventionnels.

IMPACT SUR LA REMUNERATION DES SALARIES DE LA BRANCHE SPORT

En ce qui concerne la rémunération des salariés, un double minimum s'applique : la rémunération versée ne peut être inférieure ni au SMIC, ni au SMC de leur groupe de classification. En principe, les minima conventionnels sont plus élevés que le SMIC mais il peut arriver exceptionnellement que le SMIC devienne supérieur au SMC des groupes de classification les plus bas.

C'est le cas des salariés du groupe 1 effectuant plus de 10 heures hebdomadaires, dont le SMC (9,41 €/h) demeurera inférieur au SMIC.

Enfin, la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation sera également affectée dans la mesure où elle correspond dans la plupart des cas à un certain pourcentage du SMIC (art. 8.4.4.4 CCNS).

SALARIES RELEVANT DU CHAPITRE 12

La rémunération minimale conventionnelle des sportifs professionnels qui n'avait (quasiment) plus évolué depuis le 1er janvier 2010, a augmenté le 1er septembre 2012, puis le 1er janvier 2013. Malgré ces deux augmentations, le SMIC est toujours supérieur au SMC des joueurs (1423,63 €) (art. 12.6.2.1 CCNS).

Ainsi, à l'heure actuelle, le SMIC étant supérieur à la rémunération minimale conventionnelle de ces salariés, ce dernier s'applique en vertu de la règle du double minimum.

IMPACT SUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES

La réduction générale des cotisations patronales (« réduction Fillon ») est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. Son calcul étant annualisé, elle sera déterminée pour l'année 2014 en tenant compte d'un SMIC horaire égal à 9,53 €.

Source : www.cosmos.asso.fr