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Cotisations obligatoires pour les employeurs

Le financement de la formation professionnelle continue constitue une obligation légale ou conventionnelle pour tout employeur.
En conséquence, celui-ci est tenu de s'acquitter de ses contributions dues au titre de la formation professionnelle auprès d'un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA).

La cotisation est obligatoire et offre des possibilités de formation pour vos salariés, qu'ils soient en CDD ou CDI, ainsi que pour vous en tant que dirigeant.

Les Opca pour les associations sportives sont ceux de l’interprofessionnels (à savoir Opcalia ou Agefos PME) Uniformation reste l’Opacif désigné par la CCNS.


Pour être à jour, il vous suffit de remplir le bordereau annuel de participation pour l'année écoulée qui doit renvoyé avant le 1er mars.

La première partie concerne le CIF (congé individuel de formation) CDD et le fond de développement du paritarisme qui sont obligatoirement à versés à UNIFORMATION.

En ce qui concerne la seconde partie du bordereau, la cotisation plan de formation et professionnalisation, vous avez le choix de verser à UNIFORMATION ou AGEFOS PME.

Source : CDOS 41

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