Plaquette de sensibilisation et d'information pour

l'engagement associatif des jeunes !

En juillet 2011, la loi 1901 est modifiée pour préciser qu'à partir de 16 ans, un jeune peut créer et gérer une association sans la présence expresse d'un majeur.

Faisant suite de cette modification, le ministère en charge de la vie associative vient d'éditer une plaquette pour informer les jeunes sur leurs droits en matière d'engagement associatif et pour leur apporter quelques premières informations utiles pour créer et gérer une association.

Pour plus d'informations :

Télécharger la plaquette du ministère en charge de la vie associative

La majorité associative passe de 18 ans à 16 ans !

Depuis la loi du 28 juillet 2011, les mineurs de 16 ans révolus peuvent déclarer la création d'une association en préfecture avec « un accord écrit préalable de leur représentant légal ». Ils sont également autorisés à accomplir toutes les actions permettant d'administrer l'association créée, à l'exception des « actes de disposition », c'est-à-dire tous les actes qui modifient le patrimoine de l'association (vente des locaux, la conclusion d'un emprunt, etc.).

Cette mesure modifie la loi de 1901 dans son article 2 bis.

Lire la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 (artr.45)

Pour avoir toutes les informations sur ce dispositif :

Site Internet du Réseau National des Juniors Associations

Source : CNAR SPORT