AUGMENTATION DU SMC AU 1/07/2014

L'avenant n° 88 à la CCN du sport (du 15/05/2014) réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 2,25 %. Le dernier accord du même type remontait au 9 mai 2012.

L'ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Bien que le texte indique une entrée en vigueur au 1er juillet 2014 (au plus tôt), les partenaires sociaux ont prévu, conformément à l'usage dans la branche, de conditionner sa mise en œuvre à son extension par le ministre du travail (par arrêté publié au Journal officiel). Il n'est donc pas exclu, compte tenu des délais administratifs inhérents à cette procédure, que l'augmentation des minima intervienne après le 1er juillet seulement et sans effet rétroactif.

Deux situations sont donc envisageables :

Extension avant le 1er juillet 2014 : réévaluation applicable aux salaires versés en juillet ;
Extension après le 1er juillet 2014 : réévaluation applicable aux salaires versés le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Nous vous informerons de la publication de cet arrêté au plus tôt.

Source : www.cosmos.asso.fr

Voici la nouvelle grille de rémunération : Cliquer ici